Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur cette boutique en ligne, exploitée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« le Vendeur »), auprès d’un consommateur (« le Client ») en Europe.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail. Les étapes de commande (panier, coordonnées, paiement, validation) sont indiquées avant la confirmation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est calculée au moment du paiement selon le pays de livraison. La livraison standard est gratuite en Europe ; tout éventuel supplément est indiqué avant validation.
4. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés au checkout (Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Shop Pay). Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos prestataires.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 jour ouvré et livrées partout en Europe. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. Le transfert des risques s’opère à la remise du bien au Client.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, dans les conditions décrites sur notre page Droit de rétractation.
7. Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit applicable (Code de droit économique belge / droit de la consommation luxembourgeois). En cas de défaut de conformité, le Client peut prétendre à la réparation, au remplacement, ou à une réduction du prix / résolution dans les conditions prévues par la loi. Une garantie commerciale à vie est en outre offerte sur les défauts de fabrication.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD).
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge / luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client dans l’UE. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
[À COMPLÉTER : juridiction compétente et organisme de médiation — à valider par un juriste]
Vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, n° d’entreprise/TVA] — support@therelievoo.com
Adresse de l’opérateur connue : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
